Conditions Générales de Ventes HelloFresh

CONDITIONS GÉNÉRALES DE HELLOFRESH BENELUX B.V.

1 Champ d’application des conditions générales de HelloFresh et possibilité de modification de celles-ci

(1) HelloFresh Benelux B.V., établie aux Pays-Bas, à 1099 BC Amsterdam, Zuidpark – Spaklerweg 50-52, est ci-après dénommée « HelloFresh » ou « nous ». HelloFresh assure la fourniture, le cas échéant sur la base d’un abonnement, de box repas et d’autres produits (frais) ainsi que de chèques-cadeaux et bons.

(2) Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des contrats (y compris les abonnements et commandes) que HelloFresh conclut avec les clients. Les clients sont également ci-après dénommés les « consommateurs » ou « vous ».

(3) Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales. Nous vous communiquerons au moins sept (7) jours à l’avance les éventuelles modifications prévues. Si vous vous opposez aux conditions modifiées, vous avez la possibilité de résilier le contrat en envoyant un e-mail à l’adresse service@hellofresh.lu, ou en utilisant les canaux de contact de notre site web ou de notre application, dans le respect du 5 « Durée du contrat et résiliation ». Toutefois, si vous ne résiliez ou n’annulez pas le contrat et que vous continuez à utiliser nos produits ou services à compter de la date annoncée d’entrée en vigueur des conditions modifiées, ces dernières s’appliqueront automatiquement au contrat à partir de cette date.

2 Obligations du client

(1) Toute information que vous communiquez à HelloFresh à quelque moment que ce soit, par exemple durant le processus de commande, doit être actuelle et exacte. Vous ne pouvez pas communiquer votre mot de passe à des tiers : vous devez le conserver en le protégeant des personnes non autorisées et nous informer par écrit d’une éventuelle perte ou transmission. Les abus tels que les commandes indûment passées avec votre mot de passe par des tiers et les montants réclamés qui en résultent relèvent de votre responsabilité. HelloFresh ne peut être tenue responsable de tout dommage quelconque résultant d’informations incorrectes et/ou de la perte de votre mot de passe et vous dégagerez HelloFresh de toute réclamation émanant de tiers à cet égard.

(2) Le client est tenu de lire attentivement les instructions relatives aux produits et à leur utilisation ainsi que les avertissements accompagnant les produits livrés et d’en tenir compte. HelloFresh ne peut être tenue responsable de tout dommage quelconque causé par le non-respect des instructions relatives aux produits et à leur utilisation ainsi que des avertissements et vous dégagerez HelloFresh de toute réclamation émanant de tiers à cet égard.

3 Offre, commande et conclusion du contrat

(1) Notre offre comprend une description aussi complète et précise que possible des produits et/ou services proposés. Cependant, nous ne pouvons pas empêcher que des erreurs matérielles soient parfois commises. Les erreurs manifestes affectant l’offre n’engagent pas HelloFresh.

(2) En tant que client, vous pouvez passer une commande en remplissant et en confirmant le formulaire de commande fourni par HelloFresh. Nous confirmerons immédiatement la réception de votre commande par voie électronique. Toutefois, cette confirmation ne vaut pas automatiquement acceptation de la commande. HelloFresh peut accepter la commande en émettant une preuve d’acceptation contraignante ou en envoyant les produits commandés. Jusqu’à ce moment, HelloFresh peut refuser la commande en tout temps sans motiver sa décision. Ce n’est qu’après acceptation de la commande par HelloFresh qu’est généré un droit à la livraison des box et/ou à la fourniture de services commandés, par exemple un chèque-cadeau.

(3) Notre offre s’adresse aux utilisateurs finaux au Grand-Duché de Luxembourg. Les produits commandés tels que nos box, chèques-cadeaux ou autres services ne sont pas destinés à la revente. C’est pourquoi seules les commandes à concurrence du volume d’un ménage sont acceptées.

(4) HelloFresh ne vend pas ses produits aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans.

4 Informations sur votre droit légal de rétractation

(1) Vous disposez du droit de renoncer au contrat dans un délai de quatorze (14) jours et sans motivation. Le délai de rétractation commence le jour de la réception de la première box HelloFresh. Pour exercer votre droit, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du contrat de manière univoque (par exemple par courrier ou e-mail). Pour ce faire, vous pouvez, sans obligation, utiliser le formulaire modèle figurant au point (4) ci-dessous . Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai.

(2) Si vous exercez votre droit de rétractation, vous devrez payer la ou les box déjà livrée(s) ou commandée(s) pour vous par HelloFresh au cours de ces quatorze jours. HelloFresh commande toujours les produits destinés à vos box au plus tard deux jours avant la livraison. En d’autres termes, pour annuler la commande (et donc éviter l’obligation de livraison et de paiement) de la box suivante, vous devez exercer votre droit de rétractation avant le jour de la commande, comme indiqué au 7 ci-dessous « Quand nous prévenir ».

(3) En cas de rétractation, vous ne devez pas renvoyer la ou les box reçue(s).

(4) Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez, comme indiqué au §4 (1), utiliser le formulaire ci-dessous.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION MODÈLE

Télécharger au format PDF.

(Ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez mettre fin au contrat)

Destinataire :

HelloFresh Benelux B.V.

Zuidpark - Spaklerweg 50 - 52

1099 BC Amsterdam

Pays-Bas

E-mail : service@hellofresh.lu

Je/nous (*)____________________ vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre (*) rétractation (*) du contrat relatif à la vente des produits/à la livraison du service suivant (*)____________________.

Commandé le (*)____________________ /Reçu le (*)____________________

Nom du ou des consommateur(s) ____________________

Adresse du ou des consommateur(s) ____________________

Signature du ou des consommateur(s) (uniquement si le formulaire est remis au format papier) ____________________, ____________________

Date ____________________

(*) Biffer la mention inutile.

5 Durée du contrat et résiliation

(1) Vous pouvez résilier à tout moment votre contrat à durée fixe ou indéterminée qui consiste en un abonnement et à la livraison hebdomadaire des box HelloFresh Box sous réserve de ce qui suit. HelloFresh commande toujours les produits destinés aux box HelloFresh au plus tard deux jours avant la livraison. Si vous résiliez le contrat avant 23 h 59 le jour de votre commande, vous ne recevrez plus de box HelloFresh. La résiliation du contrat sera alors définitive. Pour annuler la commande (et donc éviter l’obligation de prendre livraison et de paiement) de la box HelloFresh suivante, vous devez résilier le contrat avant le jour de la commande, dans les délais précisés au §7 « Quand nous prévenir ».

(2) Vous pouvez résilier le contrat de la même manière qu’il a été conclu. En outre, vous pouvez toujours résilier le contrat via le service à la clientèle, votre compte en ligne, par courrier ou par e-mail.

(3) Un contrat conclu pour une durée déterminée n’est pas sujet à tacite reconduction mais prend fin à son terme.

6 Livraison, conditions de livraison, réserve de propriété, risque de transfert, interruption ou suspension de la livraison

(1) Nous nous réservons toujours le droit d’effectuer la livraison au client seulement après paiement de cinquante (50) % du montant total de la commande. Vous ne pouvez pas invoquer des livraisons antérieures à cet égard.

(2) Nous livrons partout au Grand-Duché de Luxembourg. Si le contrat concerne un chèque-cadeau, celui-ci est transmis par e-mail.

(3) La livraison a lieu à l’adresse que vous avez indiquée comme adresse de livraison dans votre compte client sur notre site web. Un changement d’adresse prend effet lorsque vous nous prévenez jusqu’à 23 h 59 quatre jours avant la livraison.

(4) Vous êtes tenu de vous assurer qu’il est possible de livrer les produits en main propre à l’adresse que vous avez indiquée, et pendant le créneau horaire que vous nous avez confirmé. Si la livraison en main propre est impossible, pour quelque raison que ce soit, le client sera considéré en défaut pour ce qui concerne l’acceptation, et seul responsable de tous coûts ou dommages en résultant.

(5) Si la livraison des produits en main propre est impossible, le contrat sera considéré comme rempli par voie du dépôt des produits chez un voisin ou devant la porte du client. La livraison selon ces modalités se fait aux risques du client et HelloFresh n’est pas responsable de la détérioration ou de la disparition des produits.

(6) Si les produits ne sont pas payés au moment de la remise en main propre, nous nous réservons le droit de propriété jusqu’au paiement intégral du montant dû.

(7) Vous pouvez suspendre la livraison d’une box HelloFresh à tout moment en la mettant en suspens. La notification de la suspension doit avoir lieu avant le jour de la commande, selon les modalités décrites ci-avant au §7 « Quand nous prévenir ». 

7 Quand nous prévenir

En vue (i) de l’exercice de votre droit de rétractation, tel que régi par le 4, (ii) de la résiliation de votre abonnement, tel que régie par le 5, ou (iii) de la suspension d’une livraison, tel que régie par le 6 (7), vous devez nous prévenir au plus tard :

  • le mercredi avant 23 h 59 pour une livraison le week-end.
  • le jeudi avant 23 h 59 pour une livraison le lundi.
  • le vendredi avant 23 h 59 pour une livraison le mardi.
  • le samedi avant 23 h 59 pour une livraison le mercredi.
  • En l’absence de notification pour ces échéances, les produits de votre ou de vos prochaine(s) box auront déjà été commandés : vous les recevrez une seule fois et devrez les payer.

    8 Prix et frais d’expédition, paiement et droit de suspension par HelloFresh

    (1) Sauf indication contraire, les prix s’entendent TVA et frais d’expédition au Grand-Duché de Luxembourg compris.

    (2) Les créances de HelloFresh sont exigibles immédiatement.

    (3) Pour le paiement, vous ne pouvez utiliser que les moyens de paiement convenus et indiqués sur la commande. Vous êtes tenu d’effectuer le paiement dans le délai imparti.

    (4) HelloFresh est en droit d’ajuster ses prix à tout moment. Nous vous communiquerons au moins quatorze (14) jours à l’avance les ajustements prévus. Si vous vous opposez à cette modification de prix, vous avez la possibilité de résilier le contrat en envoyant un e-mail à l’adresse service@hellofresh.lu, ou en utilisant les canaux de contact de notre site web ou de notre application, dans le respect du 5 « Durée du contrat et résiliation ». Toutefois, si vous ne résiliez pas le contrat et que vous continuez à utiliser nos produits ou services à compter de la date annoncée d’entrée en vigueur de nos nouveaux prix, ces derniers s’appliqueront automatiquement au contrat à partir de cette date.

    (5) HelloFresh est en droit de suspendre l’exécution du contrat, et notamment la livraison de box repas aussi longtemps que le client n’a pas (entièrement) honoré ses obligations de paiement.

    9 Bons, codes de réduction et chèques-cadeaux

    (1) HelloFresh propose des chèques-cadeaux, des codes de réduction et d’autres types de bons qui doivent être activés par e-mail pour que les clients puissent recevoir les produits HelloFresh. Le bon n’est plus valable dès qu’il a été utilisé sur le site web.

    (2) Les codes de réduction ou les bons ne concernent que les nouveaux membres de HelloFresh. Si vous avez déjà un abonnement, vous ne pouvez malheureusement pas utiliser le code de réduction ou le bon.

    (3) Notez également que certains codes ne sont valables que pour un certain type de box. Enfin, nous effectuons des contrôles par ménage pour éviter l’utilisation abusive des réductions. Il n’est possible d’appliquer une réduction qu’une seule fois par ménage.

    (4) Les codes de réduction et les bons ne peuvent être utilisés qu’une seule fois sur le site web de HelloFresh. Ils ne peuvent pas être combinés avec d’autres offres ni être échangés contre des espèces.

    (5) HelloFresh a le droit de retirer ou d’annuler les codes de réduction et les bons si elle le juge nécessaire pour quelque raison que ce soit.

    10 Responsabilité de HelloFresh

    (1) HelloFresh n’est responsable des dommages matériels subis par le client que s’ils sont la conséquence directe et exclusive du non-respect d’une obligation de HelloFresh ou en cas de faute grave ou intentionnelle de la part de HelloFresh ou de ses employés, étant entendu que seuls peuvent être indemnisés les dommages pour lesquels HelloFresh est assurée ou aurait dû l’être sur une base raisonnable et équitable.

    (2) La responsabilité de HelloFresh concernant les dommages indirects et consécutifs, les pertes de profit ou de revenu, les pertes d’épargne, etc. est exclue.

    (3) HelloFresh ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage quelconque résultant d’informations incorrectes que vous nous avez transmises et/ou de la perte de votre mot de passe et vous dégagerez HelloFresh de toute réclamation émanant de tiers à cet égard.

    (4) HelloFresh ne peut être tenue responsable de tout dommage quelconque causé par le non-respect des instructions relatives aux produits et à leur utilisation ainsi que des avertissements et vous dégagerez HelloFresh de toute réclamation émanant de tiers à cet égard.

    (5) Si vous avez choisi la livraison chez vos voisins, devant la porte de votre domicile ou selon toute autre modalité que la remise en main propre, vous en assumez les risques. HelloFresh n’est pas responsable de la détérioration ou de la disparition des produits ainsi que des dommages subis par le client en conséquence.

    (6) HelloFresh ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’un cas de force majeure, notamment les grèves, maladies, incendies, dysfonctionnements au sein de HelloFresh ou de ses fournisseurs, problèmes de transport, conditions météorologiques, violences, émeutes, rixes et actions de la police ou des pompiers. Par force majeure, on entend également les circonstances imprévues survenant chez des tiers auxquels HelloFresh fait appel dans le cadre de l’exécution du contrat.

    (7) Les dispositions en matière de responsabilité des paragraphes précédents s’appliquent également à la responsabilité (personnelle) des organes, des collaborateurs et du personnel auxiliaire de HelloFresh, qui peuvent s’en prévaloir.

    11 Politique de respect de la vie privée

    (1) Nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement des commandes. Pour vous informer de ce qu’il advient de vos données, nous utilisons une déclaration de protection de la vie privée que vous pouvez consulter sur notre site web ou via ce lien.

    12 Moyens de paiement et prélèvement automatique

    (1) Le paiement de l’ensemble des produits et services s’effectue par carte de crédit ou de débit, ou tout autre moyen de paiement listé sur la page de paiement de notre site Internet.

    (2) Les commandes seront facturées sur le moyen de paiement pour lequel vous avez opté.

    (3) Il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations relatives au moyen de paiement que vous avez choisi sont valides et actualisées. Nous acceptons SEPA, les cartes bancaires, Visa, MasterCard, American Express ainsi que PayPal.

    (4) Vous autorisez Adyen B.V. (agissant pour le compte de HelloFresh) à, le cas échéant, prendre en charge la gestion des mandats de domiciliation SEPA.

    (5) Si vous choisissez le paiement par PayPal ou par carte de crédit, le montant sera débité de votre compte PayPal ou de votre carte de crédit sur une base périodique.

    (6) Il est de votre responsabilité de vous assurer que des fonds suffisants sont disponibles lors du traitement du paiement.

    (7) Si vous contestez un prélèvement effectué en exécution d’un mandat de domiciliation SEPA tel que visé au §12(4) ou par PayPal ou par carte de crédit tel que visé au §12(5), vous pouvez faire opposition selon les conditions convenues entre vous et votre banque. Pour ce faire, veuillez contacter votre banque dans les huit (8) semaines suivant le paiement. Renseignez-vous auprès de votre banque sur les conditions d’opposition.

    (8) Les défauts de paiement peuvent être dus à des fonds insuffisants, des informations relatives au paiement incorrectes ou obsolètes, ou à des litiges transactionnels. Dans le cas où nous ne pourrions débiter votre moyen de paiement, votre produit pourra néanmoins être livré et la vente sera réputée comme ayant été réalisée. Dans de tels cas de figure, HelloFresh tentera à nouveau de procéder au paiement. Nous nous réservons le droit de tenter à nouveau de procéder au paiement sur le moyen de paiement que vous avez choisi afin de recouvrer tout montant restant dû.

    (9) Si de telles tentatives demeurent infructueuses, nous nous réservons le droit de recouvrer les montants dus par d’autres moyens, soit directement soit par l’intermédiaire d’un tiers.

    (10) Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler les futures commandes lorsque des paiements restent dus.

    (11) Recouvrement

    Vous reconnaissez que nous pouvons poursuivre et tenter de recouvrer tout montant restant dû résultant de tout paiement refusé et en cours sur votre compte. Vous nous autorisez à vous contacter afin de discuter de ces paiements exigibles.

    Si nous ne parvenons pas à recevoir une garantie suffisante de paiement de votre part, vos nom, informations de contact et les détails de vos commandes pourront être transmis à une agence de recouvrement externe.

    13 Soupçons de fraude

    Nous nous réservons le droit d’enquêter sur les comptes pour lesquels nous avons des raisons valables de suspecter qu’une activité non conforme ou frauduleuse a été mise en œuvre.

    Nous nous réservons le droit de mettre fin à vos commandes et/ou de clôturer votre compte à la suite de l’enquête.

    14 Droit applicable, tribunal compétent et dispositions invalides

    (1) Tous les contrats conclus entre HelloFresh et le consommateur auxquels se rapportent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit du Grand-Duché de Luxembourg.

    (2) Tout litige découlant du contrat conclu entre HelloFresh et vous à titre de client est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.

    (3) Si l’une des dispositions des présentes conditions générales ou du contrat est ou devient invalide, les autres dispositions restent valides. Dans ce cas, la disposition invalide sera remplacée par une nouvelle disposition qui correspond le plus possible à l’ancienne en termes de contenu, de portée et de finalité.

    15 Politique relative aux plaintes

    (1) HelloFresh accorde une grande importance à la qualité et met tout en œuvre pour prévenir les plaintes. HelloFresh applique une politique des plaintes qui peut être consultée sur cette page. Nous fournissons une réponse de fond à toutes les plaintes dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.

    (2) Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre plainte, vous pouvez le signaler à la plateforme ODR de la Commission européenne. Il s’agit d’une plateforme mise en place par l’UE pour tous les consommateurs à travers l’Europe.



    HelloFresh Benelux B.V. – mai 2018